INCHAUSPE SARL Distributeur agréé STIHL & VIKING

Vous trouverez toutes les informations légales ci-dessous :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de ventes conclus par l’intermédiaire de notre site internet avec des personnes physiques majeures agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance au moment de la passation de commande des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec notre client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles (marque, sa quantité, sa dénomination, son prix, etc…) du produit proposé figurent sur notre site internet. Les présentations visuelles (images, photos, dessins…) qui figurent sur le site sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. COMMANDE

Afin de passer commande sur notre site internet, le client devra placer les articles dans son panier, s’identifier et sélectionner le mode de paiement. Toute saisie de commande fait l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Nous enverrons alors, à l’adresse mail communiquée, un mail de confirmation de la commande, comportant les présentes conditions générales de vente et un formulaire de rétractation. Le contrat de vente sera valablement conclu à compter de notre validation de la commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée aux alinéas suivants.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou de changement dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les produits. Cela entrainera la facturation à la charge du client des frais engendrés pour le retour des marchandises.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par internet, le client sera prévenu par mail et la commande relative au produit sera en tout ou partie annulée. Le client sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours des sommes qu’il aura pu verser sur la partie annulée de la commande.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétraction pendant un délai de 14 jours, sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le client (ou un tiers désigné par ses soins, à l’exclusion du transporteur) a pris possession de la dernière livraison du produite Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer expressément, et par tous moyens, de sa volonté d’annuler le contrat (par exemple par courrier, télécopie ou email). Il peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation qui lui a été remis ou également disponible sur notre site internet, à télécharger ou à remplir directement en ligne (l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire). Le client doit nous informer de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation. Lorsque le client exerce son droit de rétractation, nous lui remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires dans le cas où le client aurait choisi un mode d’expédition plus coûteux que la livraison standard proposée) sans délai et au plus tard 14 jours après la réception de la notification de rétractation. A défaut d’avoir reçu la marchandise dans ce délai de 14 jours, le remboursement sera différé jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que le client nous communique à la preuve qu’il a procédé au renvoi de la marchandise (la première de ces deux dates sera retenue). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf autre accord express de la part du client. En aucun cas le remboursement n’occasionnera de frais à la charge du client. Le client est tenu de nous retourner ou de nous rapporter le produit, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires et notices d’utilisation ou de montage, immédiatement et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il nous a informé de la rétractation du contrat. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Les frais liés à la dépréciation du produit ne sont à la charge du client dans que la mesure où celle-ci résulte d’une manipulation du produit autre que celle nécessaire à la vérification de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement.

6. PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend l’éco-participation, liée au coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques et l’éco-mobilier à l’exception des frais d’emballage et de transport. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé Toutes Taxes Comprises et inclue la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE (en cas de changement de taux de TVA, le taux pris en compte sera celui applicable au jour du règlement de la commande). Les frais de livraison sont indiqués en sus lors de la commande.

Il est précisé que les prix indiqués sur le site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.

Montant de l’éco-participation en 2014 Type d’appareil Montant

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire, carte de paiement, ou via un compte Paypal. Tous frais bancaires générés par l’achat effectué sur le site internet et qui ne nous sont pas imputables, comme par exemple, frais d’annulation, de refus de paiement, dépassement du plafond autorisé etc…sont à la charge du client.

8. LIVRAISONS

Si la livraison est faite par transporteur ou directement par nos soins, le client devra être présent ou mandatera une personne de son choix, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, le jour prévu de sa livraison et aux horaires de passage des personnes effectuant la livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué et non dû à un cas de force majeure, le client pourra, après nous avoir enjoints, sans succès, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler l’achat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard : * de moins de 30 jours, les sommes à rembourser sont majorées de 10% * de moins de 60 jours, les sommes à rembourser sont majorées de 20% * de plus de 60 jours, les sommes à rembourser sont majorées de 50%.

En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d’empêcher l’exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard.

8.5 Vérification de la conformité de la commande

Concernant la réception des colis, il est recommandé au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.

En cas d’anomalie emballage abîmé, produits manquants, non conformes à la commande, abîmés ou cassés), il appartient au client d’émettre des réserves précises et les réclamations qu’il estime nécessaire sur le bordereau de livraison, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Le client prend ensuite contact avec le service client, dont les coordonnées sont précisées au point 11, pour lui communiquer les réserves formulées lors de la livraison. Nous l’informerons alors du processus à suivre, notamment pour le retour des marchandises.

Dans le cas d’une livraison acceptée et non conforme à la commande, le client nous informe, par les moyens énumérés ci-dessus, en adressant, dans la mesure du possible, une photographie du produit non-conforme.

Conformément à l’article L. 211-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité apparaissant dans les six mois à compter de la livraison sont réputés exister au moment de la délivrance, à charge pour SARL INCHAUSPÉ d’apporter la preuve contraire.

9. GARANTIE

9.1 Garantie commerciale (sans supplément de prix)

Les garanties commerciales relatives aux produits et leurs conditions d’application, sont fixées par le fabricant du produit.

Dans l’hypothèse où une garantie commerciale est consentie au client, celle-ci s’exerce conformément à l’article L. 211-16 du Code de la Consommation ci-dessous reproduit :

Article L 211-16 du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Le contenu et les modalités de mise en œuvre, le prix, la durée, l’étendue territoriale de la garantie commerciale consentie au client figurent dans un contrat distinct que nous lui remettons, le cas échéant, lors de la livraison.

9.2 Garanties légales

Indépendamment de l’existence ou non d’une garantie commerciale, nous restons tenus des défauts de conformité du bien au contrat, des défauts cachés et des vices rédhibitoires conformément aux articles suivants :

Article L 211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

10. SERVICE APRÈS-VENTE

Le service après-vente a pour objet d’entretenir ou de réparer le bien vendu lorsque ces prestations ne relèvent pas de la garantie commerciale consentie gratuitement. Il est assuré par nos soins (main d’œuvre et pièces détachées ou pièces détachées, dont la période de disponibilité est précisée sur le bon de commande).

Le service après-vente ne couvre pas l’entretien et les réparations nécessitées par le remplacement des biens pièces consommables et des pièces d’usure ainsi que les interventions ou dépannages effectuées par une personne autre que nous.

Le service après-vente, distinct de la garantie commerciale et des garanties légales, fait l’objet d’une rémunération spécifique.

Conformément à l’article L. 211-9 du Code de la consommation, il fait l’objet d’un contrat remis au client.

11. SERVICE CLIENTS

Pour toute difficulté, le client peut nous adresser un mail à l'adresse suivante : inchauspe.mussidan@wanadoo.fr

12. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives à l’Internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour toute demande il devra s’adresser à : SARL INCHAUSPÉ.

13. LITIGES

Tous les différends à naître du contrat conclu avec le client seront soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents. Outre la voie judiciaire, le client dispose également de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends prévu aux articles 1528 et suivants de Code de procédure civile.

N° T.V.A.
FR66402512479
Tribunal compétent
PERIGUEUX

Mentions légales

  • SARL INCHAUSPÉ
  • ZAC LES MAURIES 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
  • Téléphone : 05 53 81 01 91
  • Fax

  • E-mail : inchauspe.mussidan@wanadoo.fr

  • Site web : inchauspe-motoculture.fr
  • N° RCS : 402 512 479 PERIGUEUX

Nom et coordonnées du responsable (dans le sens de la législation de la protection des données)
INCHAUSPE SARL
ZAC LES MAURIES
24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
inchauspe.mussidan@wanadoo.fr Téléphone: 0553810191

Objet de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous traitons toutes vos données à caractère personnel dont nous pourrions avoir connaissance lorsque vous consultez notre site Web et faites des réservations/passez des commandes (ci-après, les commandes) conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; nous en préserverons la confidentialité à tout moment et elles seront uniquement collectées, traitées et utilisées pour (a) garantir le bon fonctionnement du site Web, (b) préserver nos propres intérêts commerciaux légitimes concernant la fourniture de conseils et d’assistance à nos clients et garantir une conception de produit personnalisée. Outre ce qui précède, toute donnée que vous nous communiquez via la procédure de commande ne sera utilisée que par nous dans le but de traiter votre commande.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel Le traitement des données se fait dans le respect du Règlement UE général sur la protection des données (ci-après, « RGPD ») et selon les principes juridiques suivants :

● Dans le cas où vous auriez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, le traitement sera soumis à l’article 6 (1a) du RGPD.

● Nous traiterons toute donnée que vous nous communiquerez dans le cadre de commandes et dont nous aurions besoin pour le traitement et/ou la gestion de ces commandes conformément à l’article 6 (1b) du RGPD.

● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire au respect d’une obligation légale spécifique, ledit traitement sera soumis à l’article 6 (1c) du RGPD.

● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée et/ou d’une autre personne physique, le traitement sera soumis à l’article 6 (1d) du RGPD.

● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers et dans le cas où il ne serait pas contraire aux intérêts supérieurs ou aux libertés et/ou aux droits fondamentaux de la personne concernée, le traitement sera soumis à l’article 6 (1f) du RGPD.

Période de conservation, suppression des données et blocage des données À la confirmation de commande, vos données seront bloquées pour un usage ultérieur et supprimées après les périodes de conservation fixées par la législation commerciale et fiscale, à moins que vous n’ayez expressément consenti à l’usage ultérieur de vos données. En outre, vos données seront toujours supprimées dès que votre consentement cessera d’être disponible ou dès qu’il ne sera plus requis pour le traitement des données. Dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires à cette fin et/ou votre consentement ne serait plus disponible, supprimant ainsi le fondement juridique, mais dans le cas où vos données devraient néanmoins être encore stockées, en raison d’obligations légales, officielles ou contractuelles existantes (par exemple en raison d’obligations de garantie ou de comptabilité financière), le traitement sera limité par le marquage et le blocage de ces données.

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Utilisation de Google Adwords Conversion Tracking En tant que client Google AdWords nous utilisons Google Conversion Tracking, un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») lorsque vous accédez à notre site Web via une annonce Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne permettent pas d’identification personnelle. Lorsque vous parcourez notre site Web et le cookie n’est pas encore expiré, Google et nous-mêmes sommes en mesure de voir si vous avez cliqué sur cette annonce et avez été redirigé vers cette page. Chaque annonceur reçoit un cookie différent. Il n’existe ainsi aucune possibilité de suivre un cookie en dehors des sites des annonceurs. Les informations recueillies avec l’aide de ce cookie servent à établir des statistiques de conversion pour les annonceurs d’AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. L’annonceur apprend le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur ses annonces et qui ont été redirigés sur une page contenant un « conversion tracking tag ». Toutefois ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier l’utilisateur de la page Web. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en empêchant l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur (possibilité de désactivation). Vous serez ensuite retiré des statistiques de suivi de conversion. Pour plus d’informations de la part de Google veuillez suivre le lien suivant : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, http://www.google.com/policies/privacy/.

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Microsoft Bing En outre, nous utilisons également Microsoft Conversion Tracking (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis). Cela signifie que Microsoft Bing Ads place un cookie sur votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site via une annonce Microsoft Bing. Cela nous permet ainsi qu’à Microsoft Bing de voir que l’utilisateur a cliqué sur une annonce, qu’il a été redirigé sur notre site Web et qu’il est arrivé sur une page cible définie au préalable. Nous apprenons ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce Bing et qui ont été redirigés sur une page cible. Nous n’obtenons cependant pas d’informations qui permettraient une identification personnelle de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il empêche le cookie nécessaire d’être placé sur votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations concernant la protection des données et les cookies utilisés par Microsoft Bing sur le site Web de Microsoft : http://privacy.microsoft.com/DE-DE/fullnotice.mspx. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.

DoubleClick par Google DoubleClick par Google est un service fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). DoubleClick par Google utilise des cookies pour vous présenter des annonces connexes. Un ID (numéro d’identification anonyme) est affecté à votre navigateur et vérifie quelles annonces sont affichées dans votre navigateur et quelles annonces ont été vues. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. L’utilisation du cookie DoubleClick permet à Google et ses sites partenaires de vous proposer des annonces basées sur des visites précédentes sur d’autres sites sur Internet. Les informations générées par le cookie sont transférées par Google pour analyse à un serveur aux États-Unis et y sont stockées. La transmission des données par Google à des tiers se fait dans le respect de la loi. En aucun cas, Google ne combinera vos données avec d’autres données recueillies par cette entreprise. En utilisant notre site Web, vous déclarez votre consentement au traitement de vos données par Google et de la manière et dans le but décrits ci-dessus. Vous pouvez refuser le stockage de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous soulignons que vous ne pourrez pas dans ce cas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web. Vous trouverez plus d’informations concernant la politique de confidentialité DoubleClick à l’adresse : Data privacy at DoubleClick. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=de, Le plugin navigateur pertinent peut être téléchargé et installé sous Ad Settings, Extension of DoubleClick Activation, Available Browser Plugins. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur disponible ici. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.

Partage de données personnelles dans le cadre du traitement des commandes Dans le cas où ledit partage de données serait requis pour la livraison de vos produits, vos données seront transmises à la société d’expédition pertinente qui aura été engagée. Pour traiter les paiements, nous divulguons vos informations de paiement à la société partenaire et/ou à l’établissement de crédit en charge des paiements. L’opération de paiement s’effectue via PayPal en tant que prestataire de service (PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5th floor, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg). Vous trouverez plus d’informations concernant la protection des données par PayPal et la politique de confidentialité des données de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. sur le site Web de PayPal, www.paypal.com. Pour effectuer l’opération de paiement pertinente, nous transmettons les informations suivantes à PayPal : articles achetés et prix d’achat total. Le fondement juridique du traitement des données est l’exécution d’un contrat (c’est-à-dire le traitement de la commande).

Sécurité des données Dans le cadre du processus de commande, vos données à caractère personnel sont cryptées et transmises par Internet. Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques reconnues habituelles pour sécuriser notre site Web et nos autres systèmes contre toute perte, destruction, tout accès, modification et diffusion de vos données par toute personne non autorisée ; malgré cela nous ne pouvons pas garantir une protection totale. L’accès à votre compte client n’est possible qu’en saisissant votre mot de passe personnel. Vous devez préserver la confidentialité de vos codes d’accès à tout moment et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez fini votre session sur notre site, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement des données vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès Vous pouvez obtenir toute information sur les données à caractère personnel à votre sujet que nous sauvegardons, la durée de sauvegarde, le traitement des données et tout destinataire de celles-ci. Vous pouvez également recevoir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement des données.

• Droit de rectification Vous pouvez nous demander de rectifier et de compléter toute information personnelle inexacte et incomplète.

• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Dans la mesure où des obligations légales de conservation iraient à l’encontre d’une suppression, le traitement de ces données sera limité (voir ci-dessous).

• Droit de limiter le traitement Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de marquer vos données de sorte que leur traitement soit limité ultérieurement (et ainsi bloqué).

• Droit à la portabilité des données Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander d’envoyer les données que vous avez fournies soit à vous-même soit à un responsable du traitement des données que vous aurez nommé, dans lequel cas nous les enverrons comme demandé sous un format lisible par machine, structuré et standard.

• Droit de s’opposer au marketing direct Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins commerciales (« opposition au marketing »).

• Droit de s’opposer au traitement des données lorsque le fondement juridique est un « intérêt légitime » Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, dans la mesure où cette opposition est fondée exclusivement sur un « intérêt légitime ». Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins de pouvoir, conformément aux dispositions légales, faire valoir des raisons légitimes et impérieuses pour un traitement ultérieur qui priment sur vos droits.

• Droit de révoquer votre consentement Si vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet immédiat. La légalité du traitement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

• Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de tutelle Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de tutelle compétente si vous pensez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Vous pouvez, à cette fin, contacter l’autorité de protection des données compétente pour votre résidence ou votre pays ou l’autorité compétente pour nous.

Contact Vous pouvez nous contacter directement pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou concernant toute information, rectification, tout blocage ou suppression des données ou quant à la révocation de tout consentement que vous auriez donné. Vous pourrez trouver nos coordonnées dans les informations relatives à la publication.

Coordonnées de la personne chargée de la protection des données:
INCHAUSPE SARL
ZAC LES MAURIES
24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
inchauspe.mussidan@wanadoo.fr Téléphone: 0553810191

Utilisation des cookies

Pour rendre la consultation de notre site Web attrayante et permettre l’utilisation de certaines fonctions (par exemple les commandes), nous avons placé des cookies sur certaines de nos pages Web. Lorsque vous consultez notre site Web, vous êtes informé que nous utilisons des cookies par le biais d’une bannière d’information, qui attire également votre attention sur notre politique de confidentialité une fois de plus.

Le fondement juridique du traitement des données avec l’utilisation de cookies est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans le fonctionnement technique et l’amélioration de notre gamme de services.

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